SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES CÔTIERS OUEST COTENTIN
SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDES CÔTIERS OUEST COTENTIN

PAGD et réglement : en cours d'étude

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Réglement du SAGE COC est la denière étape avant sa mise en oeuvre prévue courant 2022. Le bureau d'étude choisi pour cette étape devra s'approprier la stratégie validée en mars 2020 afin de proposer des mesures garrantissant au territoire une meilleure gestion de l'eau à long terme. 

 

La CLE sera également accompagné tout au long de cette étape par une assistance juridique afin d'éviter tout contentieux avec la réglementation existante.

A terme, le SAGE est composé de deux éléments :

 

 - Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : c’est le « corps » du SAGE qui définit les priorités, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il évalue les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre.

L’ensemble des décisions administratives doit être compatible avec le PAGD de même que les documents de planification en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale).

 

 - Un Règlement : il édicte des règles précises applicables à tous (administration et tiers) pour une meilleure gestion de l’eau. Il se positionne en complément de la réglementation existante.

 

Hervé GUILLE - 

Président du SAGE COC

 

« L’eau sera au 21ème siècle, ce que le pétrole était au 20ème siècle, et ce qu’était le charbon au 19ème siècle » Michel Thoury

 

 

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