PAGD et réglement : en cours d'étude

Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Réglement du SAGE COC est la denière étape avant sa mise en oeuvre prévue courant 2022. Le bureau d'étude choisi pour cette étape devra s'approprier la stratégie validée en mars 2020 afin de proposer des mesures garrantissant au territoire une meilleure gestion de l'eau à long terme. 

La CLE sera également accompagné tout au long de cette étape par une assistance juridique afin d'éviter tout contentieux avec la réglementation existante.